Deux programmes d’aides financières pour pallier aux frais reliés à la COVID-19

Le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral ont financé deux programmes pour aider les entreprises touristiques à s'adapter aux mesures sanitaires demandées par la Santé publique.

1) Le Fonds d'aide à l'implantation de mesures sanitaires 2020-2021 (EPRT), une enveloppe de 368 040 $ du ministère du Tourisme gérée par Tourisme Chaudière-Appalaches. L'appel de projet est terminé.

2) Le fonds d'Appui aux entreprises touristiques du Québec dans leur adaptation aux normes de sécurité sanitaire (COVID-19)  une enveloppe de 7 millions de dollars de Développement Économique Canada gérée par l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. 

Selon vos types de dépenses, vous pourriez déposer deux projets différents à ces deux fonds, par contre, le même projet ne peut pas être soutenu par les deux fonds. Il est donc important de consulter les spécificités de chacun que nous vous expliquons dans le tableau dans la foire aux questions. 

pour faire une demande au fonds d'aide à l'implantation de mesures sanitaires (EPRT)

1- Lire le Guide du promoteur

Avant de commencer votre demande, vous devez lire le Guide du promoteur qui vous fournit toutes les informations sur le Fonds.

Guide du promoteur

Faites-vous de l'agrotourisme ou du tourisme gourmand?

Pour valider que vous êtes admissible, veuillez répondre à la question dans le document suivant et envoyer votre réponse par courriel au selaurin@chaudiereappalaches.com :

Admissibilité agrotourisme et tourisme gourmand

2- Remplir le formulaire de demande d'aide financière

Remplissez le formulaire afin de bien mettre en valeur votre projet.

Demande d'aide financière

3- Remplir le tableau des coûts de projet

Assurez-vous d'indiquer les coût hors taxes dans les bonnes catégories. 

Tableau des coûts de projet

Demandez-vous de l'argent pour vos ressources humaines?

Veuillez compléter le tableau des coûts ci-dessous:

 

Tableau des coûts de RH

4- Transmettre la demande jusqu'au 26 octobre 16h00

L’ATR reçoit les demandes d’aide financière du 9 septembre au 26 octobre jusqu'à 16h00. 

Pour soumettre votre demande, déposez vos documents en ligne, une confirmation vous sera envoyée par courriel.

Prenez note qu'aucune demande envoyée directement par courriel ne sera acceptée.

Important : un dossier incomplet ne sera pas traité.

Soumettre une demande

Si les demandes dépassent le montant de l’enveloppe, alors nous diminuerons l’aide versée à tous au prorata du montant disponible.

Les réponses seront données en décembre.

Foire aux questions (FAQ)

Quelles sont les différence entre le programme du fédéral et celui du provincial?

 

Voici un tableau comparatif des deux programmes.

 

TABLEAU COMPARATIF des deux programmes d’aides financières

pour pallier aux frais reliés à la COVID-19

CRITÈRES

1) FONDS D'AIDE À L'IMPLANTATION DE MESURES SANITAIRES 2020 (EPRT) – programme du Gouvernement du Québec géré par Tourisme Chaudière-Appalaches

2) APPUI AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES DU QUÉBEC DANS LEUR ADAPTATION AUX NORMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE (COVID-19) – programme du Gouvernement du Canada géré par l’Alliance de l’industrie touristique du Québec

Critères généraux

Aide maximale

5 000 $

10 000$ (chiffre daffaires de moins de 500 000$)

30 000$ (chiffre d’affaires entre 500 000$ et 5 000 000 $)

Mise de fonds

0 $

25 %

Clientèle admissible

Les PME touristiques à l’exception des restaurants non agrotouristiques, les projets d'acceuil et de signalisation touristique des bureaux d'accueil touristique et les sociétés d’État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada et les organismes municipaux

Les PME touristiques à l’exception des restaurants, festivals et les événements (sauf ceux ayant des installations permanentes) les bureaux d'information touristiques non-géré par une entreprise privée, et tout organisme  relevant d'une instance gouvernementale (municipale, provinciale, fédérale) 

Dépenses admissibles valides

1 avril 2020 (rétroactif) au 31 mars 2021

Votre projet peut comprendre des dépenses à venir jusqu’au 31 mars 2021

1 juin 2020 (rétroactif) au 31 mars 2021

Votre projet peut comprendre des dépenses à venir jusqu’au 31 mars 2021

Chiffre d’affaires

Aucune importance

Moins de 5 millions

Dernier état financier

Aucune exigence

- aucun solde négatif au 31 mars 2020

- des bénéfices non répartis (BNR) positifs

Date limite pour déposer un projet

26 octobre 2020 jusqu'à 16h00

31 mars 2021 jusqu’à épuisement de l’enveloppe (premier arrivé, premier servi)

Projets admissibles

Matériel sanitaire

Oui, le matériel à usage multiple (visière réutilisable, distributeur à savon, plexiglas, signalisation etc.)

et à usage unique (savon, désinfectant, gants jetables etc…)

Oui, seulement le matériel à usage multiple (visière réutilisable, distributeur à savon, plexiglas, signalisation etc.)

Réaménagement du lieu

Oui

Oui

Ressources-humaines

Oui

Non

Services-conseils

Oui

Non

 

Est-ce que je peux déposer une demande même si je ne suis pas membre de Tourisme Chaudière-Appalaches ?

Oui, toutes PME touristiques ayant un projet sur le territoire de la région touristique de la Chaudière-Appalaches peuvent déposer une demande. 

Devrais-je déposer une demande même si je ne remplis pas certaines conditions d'admissibilités?

Ex: vous n'êtes pas ouvert pour la saison touristique 2020-2021

Malheureusement non, si le projet ne répond pas aux conditions d'admissibilités, celui-ci ne pourra être analysé. Il faut donc prendre le temps de bien lire les conditions applicables au projet dans le guide du promoteur afin de ne pas travailler inutilement à compléter une demande d’aide financière et à rassembler toutes les informations pour obtenir finalement un refus.

Est-ce que je peux soumettre la même demande à l'EPRT et au fonds d'Appui aux entreprises touristiques du Québec dans leur adaptation aux normes de sécurité sanitaire (COVID-19) ?

Non, si votre projet est financé par le fonds d'Appui aux entreprises touristiques du Québec dans leur adaptation aux normes de sécurité sanitaire (COVID-19), il n’est pas admissible à ce programme d’aide. Vos projets et demandes de subventions doivent être différents et ne peuvent être pour les mêmes éléments.

Est-ce que je peux déposer plus d'un projet?

Vous ne pouvez pas déposer plus d'une fois. Il faut donc regrouper tous vos achats de matériel dans la même demande.

Quand est-ce que je peux commencer mon projet?

Toutes les dépenses effectuées après le 1er avril 2020 sont admissibles au programme. À partir de la date d'acceptation du projet, vous aurez 6 mois pour compléter votre projet. La date limite pour les remboursements est le 31 mars 2021.

Est-ce que les entreprises agrotouristiques peuvent déposer un projet?

Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail ainsi que la vente et la consommation d’alcool sont non admissibles. Par contre, une intervention financière peut prendre en compte, dans le cadre d’un projet d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant de ces types de projets, ces composantes étant essentielles à l’expérience touristique offerte aux visiteurs dans ce domaine.

Comment savoir si mon entreprise est considérée comme de l'agrotourisme et/ou du tourisme gourmand ? 

Pour valider votre admissibilité, nous vous demanderons de remplir un formulaire supplémentaire à l'Étape numéro 1. Nous vous aviserons par la suite si votre entreprise est admissible.

Chargée de projet à tourisme chaudière-appalaches

Nous vous invitons à lire le guide du promoteur et pour toutes questions qui n'auraient pas trouvé de réponse, vous pouvez contacter : 

Sara-Émilie Laurin
Agente de développement touristique
Tourisme Chaudière-Appalaches
800, autoroute Jean-Lesage, Lévis, G7A 1E3
418 831-4411 poste 305
selaurin@chaudiereappalaches.com