Fonds de développement touristique de la Chaudière-Appalaches

 

 

Le Fonds de développement touristique de la Chaudière-Appalaches découle de l'Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT – volet 3) financé par le ministère du Tourisme. Ce fonds a comme but de soutenir et stimuler le développement, le renouvellement et la structuration de l’offre touristique de la région touristique de la Chaudière-Appalaches. Ce fonds met à disposition une enveloppe de 245 361 $ pour des projets touristiques dans la région de la Chaudière-Appalaches.

 

Les projets soumis doivent appartenir à l'une de ces catégories:

  1. Développement numérique;

  2. Attraits, activités et équipements;

  3. Hébergement en milieu naturel;

  4. Structuration de l’offre touristique régionale;

  5. Études;

  6. Services-conseils;

  7. Festivals et événements.

dates de dépot

L’ATR reçoit les demandes d’aide financière à date fixe :

  • La demande doit être faite entre le 15 décembre et le 5 février 2021 jusqu’à 16h30 pour une réponse approximativement en avril 2021. La période d'appel de projets est terminée!

Important, un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse ne sera pas traité par le comité de gestion. 

les étapes pour faire une demande

1- Lire le Guide du promoteur

Avant de commencer votre demande, vous devez lire le Guide du promoteur qui vous fournit toutes les informations sur le Fonds de développement.

Guide du promoteur

2-Remplir le formulaire de demande d'aide financière

Ce document doit être rempli avec sérieux, chaque question est importante et pourrait être déterminante dans votre classement par rapport à d'autres projets étant donné que ce fonds est contingenté. Remplissez le formulaire afin de bien mettre en valeur votre projet et faites-vous relire pour vous assurer que tout est bien clair. De l'aide dans la préparation de votre demande est disponible dans chacune des MRC (voir annexe 3 du Guide du promoteur).

Formulaire de demande d'aide financière

4- Vérifier que vous avez tous les documents à joindre à votre demande

Assurez-vous de fournir tout ce qui est demandé puisqu’une demande incomplète ne pourra être traitée. La liste des documents à joindre se trouve sous forme de tableau dans votre formulaire de demande d'aide financière et dans la Guide du Promoteur à la page 15.

Modèles de documents:

- Plan d'affaires - voir l'annexe 2 du guide du promoteur

Résolution  ou lettre (sans CA) mandatant le signataire de l'entente

5- Transmettre la demande

Le formulaire de demande d’aide financière peut être transmis à travers le formulaire de dépôt en ligne, au plus tard le 5 février 2021, 16h30.Vous devrez insérer tous les documents obligatoires nécessaires à votre demande. Après avoir complété le formulaire de dépôt en ligne, une confirmation vous sera envoyée par courriel.

Prenez note qu'aucune demande envoyée directement par courriel ne sera acceptée.

Foire aux questions (FAQ)

Est-ce que je peux déposer une demande même si je ne suis pas membre de Tourisme Chaudière-Appalaches ?

Oui, tout promoteur ayant un projet sur le territoire de la région touristique de la Chaudière-Appalaches peut déposer une demande. 

Devrais-je déposer une demande même si je ne remplis pas certaines conditions d'admissibilités?

Ex: conditions minimales de recevabilités, coût minimal du projet, critères spécifiques d'admissibilités pour les festivals et événements

Malheureusement non, si le projet ne répond pas aux conditions d'admissibilités, celui-ci ne pourra être analysé. Il faut donc prendre le temps de bien lire les conditions applicables au projet dans le guide du promoteur afin de ne pas travailler inutilement à compléter une demande d’aide financière et à rassembler toutes les informations pour obtenir finalement un refus. Il est toujours possible de se préparer en conséquence pour le prochain appel de projets.

Est-ce que je dois avoir une mise de fonds pour mon projet ? 

Le promoteur devra obligatoirement contribuer à une mise de fonds en argent minimale de 10 % du coût total du projet déposé.

J'ai déjà reçu de l'aide financière du gouvernement du Québec ou du Canada pour mon projet, est-ce que je peux aussi avoir accès à ce fonds?

Tout dépend du montant reçu, le total des aides financières gouvernementales (municipales, provinciales et fédérales combinées) ne peut être plus élevé que 90% des coûts du projet.

Quand est-ce que je peux commencer mon projet?

Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande ne sont pas admissibles au fonds. Toutefois, les dépenses effectuées après la date de dépôt de la demande d’aide financière sont considérées comme admissibles.

ATTENTION: Pour les projets de 100 000$ et plus, le promoteur peut devoir faire un appel d'offre public avant de pouvoir octroyer le contrat, cette condition est obligatoire pour recevoir l'aide financière. Donc, dans ces cas-là si le promoteur veut commencer à dépenser, il doit suivre le guide d'adjudication de contrat

Est-ce que je peux faire mon projet sur plusieurs années ? 

Le promoteur dispose de 24 mois après la date de l'annonce de l'aide financière pour réaliser son projet et avoir déposé les documents nécessaires au dernier versement ainsi que le rapport financier confirmant la fin des travaux et des déboursés. Sinon, le promoteur pourrait devoir rembourser une partie ou la totalité de l'aide financière. 

Est-ce que les événements peuvent uniquement déposer pour la catégorie festivals et événements?

Non, pour les projets d'infrastructures, les festivals et événements peuvent se référer aux éléments décrits dans Attraits, activités et équipements. Toutefois, les festivals et événements ne peuvent pas soumettre une demande pour réaliser une étude de provenance et d’achalandage dans la catégorie Études, parce que ce document est requis à la demande d’aide dans la catégorie Festivals et événements.

Est-ce que je peux déposer pour plus d'un projet?

Il n'y a pas de limite de nombre de projets auxquels le promoteur dépose. Par contre, tous les projets sont en compétition les uns contre les autres au mérite des projets pour solliciter les fonds disponibles.  

Est-ce que les vignobles et les microbrasseries peuvent déposer un projet?

Si le projet présenté est strictement pour la vente et la consommation (construction d’une salle à manger ou d’une aire de restauration, d’un comptoir de vente de produits agroalimentaire, etc.), ce n’est pas admissible.

Si le projet présenté concerne la construction d’un lieu d’interprétation, permettant la visite des installations, avec de l’animation, c’est admissible.

Chargée de projet à tourisme chaudière-appalaches

Nous vous invitons à lire le guide du promoteur et pour toutes questions qui n'auraient pas trouvé de réponse, vous pouvez contacter : 

Sara-Émilie Laurin
Agente de développement touristique
Tourisme Chaudière-Appalaches
800, autoroute Jean-Lesage, Lévis, G7A 1E3
418 831-4411 poste 305
selaurin@chaudiereappalaches.com