Fonds de développement touristique de la Chaudière-Appalaches

 

Le Fonds de développement touristique de la Chaudière-Appalaches qui permet d'obtenir une aide financière pour un projet reflète la volonté commune du ministère du Tourisme (MTO) et de Tourisme Chaudière-Appalaches de s’associer avec les partenaires locaux et les entreprises pour la réalisation de projets de développement de l’offre touristique régionale.

Le tout concordant avec les priorités de développement identifiées au Plan de développement de l’industrie touristique 2012-2020. Par ailleurs, le fonds de développement touristique présente deux volets, un pour les entreprises et l'autre pour les festivals et événements. 

les étapes pour faire une demande

1- Lire le Guide du promoteur

Avant de commencer votre demande, vous devez lire le Guide du promoteur qui vous fournit toutes les informations sur le Fonds de développement.

Guide du promoteur

2- Consulter ces documents pour mieux répondre aux questions du formulaire de demande d'aide financière:

3- Remplir le formulaire de demande d'aide financière

Remplissez le formulaire afin de bien mettre en valeur votre projet de développement touristique.

Formulaire de demande d'aide financière

4- Vérifier que vous avez tous les documents à joindre à votre demande

Assurez-vous de fournir tout ce qui est demandé puisqu’une demande incomplète ne pourra être traitée. La liste des documents à joindre se trouve sous forme de tableau dans votre formulaire de demande d'aide financière et dans la Guide du Promoteur à la page 12.

5- Transmettre la demande

Option 1 - Dépôt en version électronique

Le formulaire de demande d’aide financière peut être transmis à travers le formulaire de dépôt en ligne dans lequel vous devrez insérer tous les documents obligatoires nécessaires à votre demande. Après avoir complété le formulaire de dépôt en ligne, une confirmation vous sera envoyée par courriel.

Prenez note qu'aucune demande envoyée directement par courriel ne sera acceptée.

ATTENTION: veuillez ouvrir le formulaire dans INTERNET EXPLORER, il y a un message d'erreur dans CHROME.

Formulaire de dépôt en ligne

Option 2 - Dépôt en version papier

Vous pouvez remettre votre dossier complet en personne du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 au Bureau d'information touristique au 800, autoroute Jean-Lesage, Lévis, G7A 1E3 ou par la poste à la même adresse à l’attention de Sara-Émilie Laurin.

dates de dépot

L’ATR reçoit les demandes d’aide financière à date fixe :

  • pour l’année 2018, la demande doit être faite entre le 12 mars et le 14 mai jusqu’à 16h30 pour une réponse approximativement en juillet 2018 pour toutes les catégories exceptée celle des festivals et événements dont la date de dépôt sera du 12 mars au 16 avril jusqu’à 16h30 pour une réponse approximativement en juin 2018
  • les dates d’un appel de projets en 2019 seront transmises ultérieurement.

Important, un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse ne sera pas traité par le comité de gestion. Il sera reporté à la période suivante.

Foire aux questions (FAQ)

Est-ce que je peux déposer une demande même si je ne suis pas membre de Tourisme Chaudière-Appalaches ?

Oui, tout promoteur ayant un projet sur le territoire de la région touristique de la Chaudière-Appalaches peut déposer une demande. 

Devrais-je déposer une demande même si je ne remplis pas certaines conditions d'admissibilités?

Ex: conditions minimales de recevabilités (p.8 guide du promoteur), coût minimal du projet, critères spécifiques d'admissibilités pour les festivals et événements (p.6 Guide du promoteur)

Malheureusement non, si le projet ne répond pas aux conditions d'admissibilités, celui-ci ne pourra être analysé. Il faut donc prendre le temps de bien lire les conditions applicables au projet dans le guide du promoteur afin de ne pas travailler inutilement à compléter une demande d’aide financière et à rassembler toutes les informations pour obtenir finalement un refus. Il est toujours possible de se préparer en conséquence pour le prochain appel de projets.

Est-ce que je dois avoir une mise de fonds pour mon projet ? 

Le promoteur devra obligatoirement contribuer à une mise de fonds en argent minimale de 20 % du coût total du projet déposé.

Quel montant d'aide financière puis-je recevoir pour mon projet à travers ce fonds?

Les OBL peuvent recevoir jusqu'à 50% des coûts admissibles de leur projet jusqu'à concurrence de la subvention maximale par projet dans leur catégorie.

Les OBNL, coopératives et municipalités peuvent recevoir jusqu'à 80% des coûts admissibles de leur projet jusqu'à concurrence de la subvention maximale par projet dans leur catégorie.

J'ai déjà reçu de l'aide financière du gouvernement du Québec ou du Canada pour mon projet, est-ce que je peux aussi avoir accès à ce fonds?

Tout dépend du montant reçu, le total des aides financières gouvernementales (provincial et fédéral combiné) ne peut être plus élevé que 50% des coûts du projet pour les OBL et 80% des coûts du projet pour les OBNL, coopératives et municipalités.

Est-ce que je peux faire mon projet sur plusieurs années ? 

Le promoteur dispose de 24 mois après la date de l'annonce de l'aide financière pour réaliser son projet et avoir déposé les documents nécessaires au dernier versement ainsi que le rapport financier confirmant la fin des travaux et des déboursés. Sinon, le promoteur pourrait devoir rembourser une partie ou la totalité de l'aide financière. 

Est-ce que les événements peuvent uniquement déposer pour la catégorie festivals et événements?

Non, pour les projets d'infrastructures, les festivals et événements peuvent se référer aux éléments décrits dans Attraits, activités et équipements. Toutefois, les festivals et événements ne peuvent pas soumettre une demande pour réaliser une étude de provenance et d’achalandage dans la catégorie Études, parce que ce document est requis à la demande d’aide dans la catégorie Festivals et événements.

Est-ce que je peux déposer pour plus d'un projet?

Il n'y a pas de limite de nombre de projets auxquels le promoteur dépose. Par contre, tous les projets sont en compétition les uns contre les autres au mérite des projets pour solliciter les fonds disponibles.  

Est-ce que les vignobles et les microbrasseries peuvent déposer un projet?

Si le projet présenté est strictement pour la vente et la consommation (construction d’une salle à manger ou d’une aire de restauration, d’un comptoir de vente de produits agroalimentaire, etc.), ce n’est pas admissible.

Si le projet présenté concerne la construction d’un lieu d’interprétation, permettant la visite des installations, avec de l’animation, c’est admissible.

Est-ce que les hébergements peuvent déposer une demande?

Les projets d'hébergement sont non admissibles au Fonds de développement.  Toutefois, les hébergements peuvent déposer pour un projet dans les autres catégories si le projet ne porte pas sur l'hébergement et répond aux conditions d'admissibilités.

Par exemple, le promoteur pourrait déposer un projet qui ajoute une offre d'activités touristiques sur son site.

Chargée de projet à tourisme chaudière-appalaches

Nous vous invitons à lire le guide du promoteur et pour toutes questions qui n'auraient pas trouvé de réponse, vous pouvez contacter : 

Sara-Émilie Laurin
Agente de développement touristique
Tourisme Chaudière-Appalaches
800, autoroute Jean-Lesage, Lévis, G7A 1E3
418 831-4411 poste 305
selaurin@chaudiereappalaches.com