Volet 2 - Soutien à la réalisation d’aménagements publics et communautaires

L'objectif du programme est d'accroître l’implantation et l’expansion d’aménagements publics et communautaires sur le territoire public. Il peut s’agir, par exemple, de :

• la construction ou l’amélioration :
  • d’un chemin multiusage situé sur les terres publiques pour accéder à un ou à plusieurs emplacements en location ou projetés de l’être;
  • d’un sentier récréatif, à l’exception d’un sentier pour véhicules hors route;
• l’aménagement :
  • d’une zone de mise à l’eau (p. ex., stationnement, rampe), à l’exception d’une station de nettoyage d’embarcations;
  • d’une zone de baignade, d’une aire de jeux, d’activités motrices (p. ex., hébertisme) ou de mise en forme;
  • d’une plateforme d’observation ou d’un lieu commémoratif;
  • d’un jardin ou d’un verger communautaire;
  • visant la sécurité ou la préservation de l’environnement (p. ex., matériel d’identification ou de protection de sites sensibles ou dangereux, tels qu’une plage, un milieu humide ou un escarpement)

Le 3e appel de projet se termine le 31 mai 2023. Les projets sélectionnés qui en découlent seront annoncés au plus tard le 30 juin 2023. Prendre notre qu'un 4e appel se déroulera du 1^er juin 2023 au 30 novembre 2023. Les projets sélectionnés qui en découleront seront annoncés au plus tard le 31 décembre 2023.

Montant d'aide maximal :  50% des coûts admissibles, jusqu'à 200 000 $.

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*La période de dépôt de projet est maintenant terminée. 

Le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques offre de l’aide financière aux entreprises privées pour des projets d'achat et d'installation de bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques.

Chaque projet doit comprendre l’installation d’un minimum de deux bornes de recharge par site. L’emplacement des bornes doit être stratégique, facile d’accès pour les électromobilistes, en plus de se situer à proximité de services connexes, comme un restaurant, une pharmacie, un centre commercial ou un commerce d’alimentation.

Les bornes de recharge admissibles doivent entre autres :

• être d’une puissance minimale de 100 kW (en tout temps);
• être maintenues en service pendant une période d’au moins 8 ans;
• être interopérables avec d’autres réseaux, dont minimalement celui du Circuit électrique.

Les projets admissibles doivent également compter l’éclairage des bornes, le paiement possible par carte bancaire et un service d’assistance téléphonique. Vous trouverez la liste détaillée des critères à la section 7 du Guide du demandeur.

Le montant de l’aide financière est calculé en fonction des coûts d’acquisition et d’installation, ainsi que des honoraires applicables, avant les taxes. La subvention accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau suivant :

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