Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Fonds et programmes d'aide financière offerts par les ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA)
(NON ACTIF)
Le PAFIRSPA vise à vise à financer des infrastructures sportives, récréatives et de plein air et à augmenter :
- La présence d’infrastructures sportives, récréatives et de plein air en bon état dans toutes les régions du Québec;
- L’accessibilité à ces infrastructures pour la population.
Volet 1 – Infrastructures sportives et récréatives
Le volet 1 permet de financer la réalisation de projets de rénovation, de mise aux normes, de construction ou d’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives favorisant la pratique d’activités physiques, excluant les infrastructures de plein air.
Organismes admissibles
- les organismes municipaux;
- une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec;
- les organismes à but non lucratif;
- les coopératives de solidarité;
- les organismes scolaires et d’enseignement supérieur.
Un organisme admissible doit, avant de la date de début des travaux et pour une durée minimale de dix (10) ans suivant la date de fin de ceux-ci :
- être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande;
- s’engager à exploiter et à maintenir l’infrastructure en bon état.
Admissibilité
Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants :
- le demandeur doit être un organisme admissible (voir chapitre III);
- l’infrastructure doit être admissible (voir chapitre III);
- les travaux prévus doivent être admissibles (voir chapitre III);
- le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande (voir chapitre IV);
- l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernementale doivent respecter les exigences prévues (voir chapitre VII).
Aide maximale : 66 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 000 $.
Volet 2 – Infrastructures de plein air
Le volet 2 vise à financer la réalisation de projets d’aménagement et de mise à niveau d’infrastructures de plein air.
Organismes admissibles
Une demande de soutien peut être déposée par :
- les organismes municipaux;
- une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec;
- les organismes à but non lucratif;
- les coopératives de solidarité;
- les organismes scolaires et d’enseignement supérieur.
Un organisme admissible doit, avant de la date de début des travaux et pour une durée minimale de dix (10) ans suivant la date de fin de ceux-ci :
- être propriétaire du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande ou :
- détenir un droit sur ce terrain (emphytéose, servitude, usufruit, usage, passage, etc.);
- dans le cas où l’infrastructure admissible se situe sur les terres du domaine de l’État, être détenteur d’une autorisation ou d’un droit valide pour réaliser les travaux admissibles et non admissibles;
- s’engager à exploiter et à maintenir l’infrastructure en bon état;
- dans le cas d’un OBNL ou d’une coopérative de solidarité, doit être :
- membre en règle d’un organisme national de loisir reconnu;
- en activité depuis au moins trois (3) ans.
Admissibilité
Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants :
- le demandeur doit être un organisme admissible (voir chapitre X);
- l’infrastructure doit être admissible (voir chapitre X);
- les travaux prévus doivent être admissibles (voir chapitre X);
- le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande (voir chapitre XI);
- l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernementale doivent respecter les exigences prévues (voir chapitre XIV).
Veuillez consulter les règles et normes du PAFIRSPA pour plus de détails.
Aide maximale : 66 % du coût maximal admissible, jusqu’à concurrence de 200 000 $.
Présentation d’une demande
Pour déposer une demande d’aide financière dans le cadre du Volet 1 (sportif et récréatif), le demandeur doit transmettre le formulaire en ligne au plus tard le 5 décembre 2023 à 16h30.
Pour déposer une demande d’aide financière dans le cadre du Volet 2 (plein air), le demandeur doit transmettre le formulaire en ligne au plus tard le 6 novembre 2023 à 16h30. »