Foire aux Questions
Q : Où se procurer les droits d'accès?
R : Les droits d'accès sont disponibles pour achat en ligne ici .
Q : Où fixer l'autocollant du droit d'accès?
R : Pour qu'un droit d'accès soit valide, l'autocollant doit obligatoirement être apposé sur la motoneige. Les règlements généraux de la FCMQ (art. 11) précisent qu'il doit être apposé sur le côté gauche du capot de la motoneige.
Attention ! L'autocollant seul ne suffit pas !
Vous devez avoir en tout temps en votre possession le reçu de transaction (grand papier rose) et le présenter sur demande à un agent de surveillance de sentier ou à un agent de la paix, pour prouver que vous avez acquitté votre droit d'utiliser les sentiers (Loi sur les véhicules hors route, article 38, alinéa 7).
Q : J'ai perdu mon droit d'accès, puis-je le remplacer?
R : Il est possible de se procurer un droit d'accès de remplacement au coût de trente dollars (30 $) en ligne ici . Il est important de noter qu'un droit d'accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d'une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d'un achat par exemple).
Q : Est-ce que j'ai besoin de me procurer une assurance responsabilité pour circuler dans les sentiers motoneige au Québec?
R : L'assurance responsabilité est incluse avec l'achat de votre droit d'accès motoneige et vous couvre jusqu'à concurrence de 2 000 000 $. Pour plus de renseignements sur l'assurance, veuillez cliquer ici .
Q : Si j'ai déjà une assurance responsabilité, est-ce que je peux me faire rembourser l'assurance responsabilité qui est incluse dans l'achat du droit d'accès motoneige?
R : Oui, si vous en faites la demande en remplissant le formulaire de la fédération des clubs de motoneigistes du Québec et que vous pouvez prouver que vous êtes assurés pour le montant minimum requis par la Loi (500 000$ canadiens) et que vous conservez cette assurance jusqu'au 30 novembre 2016. Le remboursement total de l'assurance responsabilité est de 42,60$ en dollars canadien et celui-ci dépend du nombre de jours dont l'assurance a été utilisé (prorata).
Q : Est-ce qu'il y a une application mobile pour consulter la carte interactive des sentiers motoneige?
R : Oui, vous pouvez télécharger l'application mobile sur Google Play Store ou sur l'App Store . *La version 2017-2018 de imotoneige est en préparation. Les liens pour les téléchargements et achats sur App Store et Google play seront activés lorsque la nouvelle version sera disponible. Merci de votre patience !
Q : Quel est l'âge minimal requis pour conduire une motoneige au Québec?
R: L'âge minimum pour conduire une motoneige au Québec est 16 ans et cet article de Loi s'applique à tous les conducteurs, peu importe leur lieu de résidence.
Les conducteurs québécois de 16 et 17 ans doivent également détenir un certificat d'aptitudes (délivré par les écoles de conduite ConduiPro). Les jeunes de 16 et 17 ans provenant de l'extérieur du Québec doivent détenir un certificat de conduite de motoneige délivré par leur province ou État de résidence.
Le permis de conduire est nécessaire (et obligatoire) uniquement pour traverser les rues (traverses de routes légales) et circuler sur les portions de sentiers qui utilisent la chaussée. Un jeune avec certificat d'aptitudes mais sans permis de conduire devrait donc demander à un adulte avec permis de conduire de lui traverser sa motoneige de l'autre côté de la rue.
En résumé : Les personnes de 18 ans et + peuvent circuler sans permis de conduire sauf s'ils utilisent une portion de sentier telle que décrite ci-haut. Les personnes de 16 et 17 ans ont besoin d'un certificat d'aptitudes pour circuler en sentier et d'un permis de conduire pour la traverse de voies publiques. Le permis de conduire de classe «tracteur de ferme» est suffisant.
Une exception à la règle de la conduite sans permis: un conducteur qui a perdu son permis de conduire pour conduite avec facultés affaiblies ne peut conduire aucune motoneige durant sa période de probation. Cette infraction relève du Code criminel et la sanction fédérale est valide pour tout véhicule à moteur, ce qui inclut motoneige, quad et bateau.