Fonds de développement touristique de la Chaudière-Appalaches

Le Fonds de développement touristique de la Chaudière-Appalaches, qui découle de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 (EPRTNT 22-25), reflète la volonté commune du ministère du Tourisme (MTO) et de Tourisme Chaudière-Appalaches de s’associer afin de soutenir financièrement et d’accompagner les entreprises touristiques situées sur leur territoire dans leur développement et leur croissance, dans une approche responsable et durable.

Au total, c’est plus de 1 M$ qui sera investi dans la région, à l’occasion de deux (2) périodes d’appel de projet (automne 2022 et automne 2023). 

Veuillez prendre note que la catégorie «Festivals et événements» n'est pas disponible pour cet appel de projet. Tourisme Chaudière-Appalaches vous informera cet hiver des programmes disponibles. 

projets admissibles

1. Développement numérique

Une aide financière peut être accordée pour le développement numérique d’une entreprise, permettant d’augmenter les interactions virtuelles ou numériques avec les clients tout en ayant à cœur l’expérience client.

Sont visés les projets de mise en place d’applications numériques (bornes de paiement, carte virtuelle, système de réservation, borne d’accueil, robot pour livraison, etc.).

Cette catégorie vise l’implantation de solutions d’affaires dans une organisation. La refonte et la création d’un site web sont donc admissibles, sauf s’il ne s'agit que de l’esthétisme de ceux-ci.

Coût minimal des dépenses admissibles : 10 000$ 

Montant maximal de l'aide : 50 000$ 

Guide du promoteur - Développement numérique *mis à jour le 14 oct. 2022

2. Attraits, activités et équipements

Cette catégorie fait référence à l’ensemble des éléments composant l’offre touristique d’un territoire. Sont admissibles : les projets de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’une infrastructure touristique et les projets de consolidation, d’implantation, d’expansion ou de modernisation d’un attrait, d’un équipement, d’une activité ou de services touristiques. 

Coût minimal des dépenses admissibles : 200 000$

Montant maximal de l'aide : 99 999$

Guide du promoteur - Attraits, activités et équipements

3. Hébergement

Les projets de cette catégorie devront démontrer leur capacité à faire rayonner la destination par une offre d’hébergement expérientielle, distinctive ou innovante. Ceux-ci devront permettre de structurer un territoire particulier, de combler un déficit d’unités d’hébergement, de hausser le niveau de qualité du secteur de l’hébergement, d’allonger la période d’activité et d’ouverture de l’entreprise ou d’offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques.

Coût minimal des dépenses admissibles : 500 000$ 

Montant maximal de l'aide :99 999$ 

Guide du promoteur - Hébergement

4. Études et Services-conseils

Une aide financière peut être accordée pour donner un contrat à un consultant afin de réaliser une étude, un diagnostic, un accompagnement individuel en entreprise, des services-conseils ou tout autre projet visant l’amélioration de ses pratiques d’affaires en lien avec: le développement des compétences de la main-d'œuvre, le service à la clientèle, ses besoins numériques, le développement d’un nouveau projet ou d’une nouvelle activité et le développement et la mise en place de politiques, de pratiques ou d’initiatives responsables et durables.

Coût minimal des dépenses admissibles : 10 000$ 

Montant maximal de l'aide : 50 000$

Guide du promoteur - Études et Services-Conseils

 

Dates de dépôt

L'ATR reçoit les demandes d'aide financière à date fixe : 

  • La demande doit être faite entre le 12 octobre et le 19 décembre 2022 à 16h30 pour une réponse approximative en mars 2023. 

*Important, un dossier incomplet à la date de début de la période d'analyse ne sera pas traité par le comité de gestion. 

étapes à suivre 

1 - Lisez le guide du promoteur 

Avant de commencer votre demande, vous devez lire le guide du promoteur de la catégorie correspondante à votre projet. Celui-ci vous donnera toutes les informations nécessaires afin d'effectuer votre demande. 

 

2 - Visionner le webinaire d'information 

Pour accéder à l'enregistrement, cliquez ici!

 

3- Communiquez avec notre conseillère en développement

Dans le but de valider votre projet et recevoir le formulaire de demande d'aide financière, vous devez communiquer avec Sara Boulanger au sboulanger@chaudiereappalaches.com ou au 581-814-2246. 

 

4- Faites votre demande d'aide financière

À la suite de votre discussion avec la conseillère en développement chez TCA, vous recevrez un courriel donnant les instructions à suivre, ainsi que les documents à remplir. Assurez-vous de suivre toutes les étapes et d'avoir tous les documents obligatoires en main. 

Prenez note qu'aucune demande envoyée directement par courriel ne sera acceptée. 

Foire aux Questions (FAQ)

Est-ce que je peux déposer une demande même si je ne suis pas membre de Tourisme Chaudière-Appalaches? 

Oui, tout promoteur ayant un projet sur le territoire de la région touristique de la Chaudière-Appalaches peut déposer une demande. 

Puis-je déposer une demande même si je ne remplis pas certaines conditions d'admissibilité? 

Ex: conditions minimales de recevabilité, coût minimal du projet, mise de fonds, etc. 

Malheureusement non, si le projet ne répond pas aux critères d'admissibilité, celui-ci ne pourra pas être analysé. Il faut donc prendre le temps de bien lire les conditions applicables au projet dans le guide du promoteur afin de ne pas travailler inutilement à remplir le formulaire de demande. Il est toujours possible de se préparer en conséquence pour le prochain appel de projets. 

Est-ce que je dois avoir une mise de fonds pour mon projet?

Le promoteur doit obligatoirement contribuer à une mise de fonds minimale de 50% du coût total du projet déposé pour un OBL et 20% pour un OBNL ou une coopérative. La mise de fonds minimale doit être complétée au moment du dépôt de la demande d'aide financière pour les catégories «Attraits, activités et équipements» et «Hébergement». 

J'ai déjà reçu de l'aide financière du Gouvernement du Québec ou du Canada pour mon projet, est-ce que je peux aussi avoir accès à ce fonds?

Tout dépend du montant reçu. Le total des aides financières gouvernementales (municipales, provinciales et fédérales combinées) ne peut pas être plus élevé que 80% des coûts du projet pour une OBNL et de 50% pour une OBL. Les projets bénéficiant d'une aide financière non remboursable provenant du Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique (PARIT), du Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) ou du Programme d'aide financière aux festivals et aux événements touristiques ne sont pas admissibles à l'EPRTNT.

Quand est-ce que je peux commencer mon projet? 

Les projets étant réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date de dépôt de la demande ne sont pas admissibles au fonds. Toutefois, les dépenses effectuées après la date de dépôt sont considérées comme admissibles. 

ATTENTION - Pour les projets 100 000$ et plus, le promoteur peut devoir faire un appel d'offre public avant de pouvoir octroyer le contrat. Cette condition est obligatoire pour les projets d'«Attraits, activités et équipements» et d'«Hébergement» afin de recevoir l'aide financière. Donc, dans ces cas, le promoteur doit suivre le guide d'adjudication de contrat afin de pouvoir commencer à dépenser. 

Est-ce que je peux faire mon projet sur plusieurs années? 

Le promoteur dispose de 18 mois après la date de l'annonce de l'aide financière accordée pour réaliser son projet. Il doit aussi avoir déposé les documents nécessaires et le rapport financier confirmant la fin des travaux et des déboursés pour avoir droit au dernier versement. Sinon, le promoteur pourrait devoir rembourser une partie ou la totalité de l'aide financière. 

Dans quelle catégorie un festival ou un événement peut-il déposer? 

Les festivals et événements peuvent déposer des projets dans les catégories «Attraits, activités et équipements», «Développement numérique» et «Études et Services-Conseils». Toutefois, les festivals et événements ne peuvent pas soumettre une demande pour réaliser une étude de provenance et d'achalandage dans la catégorie «Études et services-conseils», mais ils peuvent la déposer au Programme de publicité coopérative.

Est-ce que je peux déposer plus d'un projet? 

Il n'y a pas de limite de projets pour un promoteur. Par contre, tous les projets seront en compétition entre eux et avec les autres projets soumis. 

Est-ce que les entreprises d'agrotourisme (incluant vignobles et microbrasseries) peuvent déposer un projet? 

Les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant des projets d'agrotourisme ou de tourisme gourmand peuvent être considérés puisque ces composantes sont essentielles à l'expérience touristique offerte aux visiteurs. De même, les éléments afférents à la restauration peuvent être pris en compte lorsqu'ils ne constituent pas l'activité principale de l'entreprise. 

Est-ce que qu'il est obligatoire d'inclure des éléments de développement durable à mon projet? 

Oui. Le projet doit inclure des mesures de développement durable qui réduisent les effets du projet sur l'environnement tout en ayant des retombées sociales et économiques positives. 

L'appréciation des projets tiendra ainsi compte de l'approche globale proposée en matière de développement durable, incluant notamment l'intégration de composantes sociales et écoresponsables. 

Est-ce que les gîtes touristiques et les condotels peuvent déposer des projets?

Les établissements d'hébergement suivants peuvent déposer des projets dans toutes les catégories, sauf dans «Hébergement». Les projets acceptés peuvent être, par exemple, une étude en développement touristique, une création de site web, l'ajout d'un attrait offert au grand public, ajout de bornes d'accueil, etc.